Application de la Charte pour la paix : l'installation des commissions locales a commencé (M. ZERHOUNI)

Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, M. Noureddine Yazid ZERHOUNI, a indiqué le 08 mars 2006 à Alger que l'installation des commissions locales chargées du suivi de l'application de l'ordonnance et des décrets présidentiels relatifs à l'application de la Charte pour la paix et de la réconciliation nationale a commencé mercredi.

Interrogé par l'APS, en marge du déjeuner offert en l'honneur des femmes à l'occasion de la Journée mondiale de la femme, M. ZERHOUNI a expliqué qu'une fois installées, ces commissions se chargeront de la mission qui leur est conférée et qui prendra "trois ou quatre mois, selon le nombre de personnes concernées par les mesures prises" dans le cadre de la réconciliation nationale.

Le Chef du gouvernement, M. Ahmed OUYAHIA, avait instruit, après l'installation, lundi dernier, de la Commission nationale de suivi de l'application de l'ordonnance et des décrets présidentiels portant mise en oeuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, les walis d'installer des commissions locales sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales.

M. ZERHOUNI a indiqué, dans ce contexte, que les commanditaires des actes terroristes sont concernés par ces mesures, mais avec "des dispositions particulières".

Quant à l'état d'urgence, le ministre d'Etat a expliqué que "tant qu'il y a quelques terroristes qui agissent, nous sommes obligés de le maintenir" car, a-t-il ajouté, il nous "permet de coordonner l'action des services de sécurité".

Il a affirmé, dans ce contexte, que "l'état d'urgence n'a jusqu'à présent eu aucun effet sur les libertés publiques et les libertés individuelles et collectives, et n'aura aucun effet sur ces mêmes libertés à l'avenir", expliquant que les partis politiques "fonctionnent normalement et il leur est permis d'organiser des meetings dans des salles".

Les marches, a relevé le ministre, "n'apportent aucun plus" aux activités de ces partis. Prenant exemple sur la solidarité avec le peuple palestinien, M. ZERHOUNI a estimé qu'il est "plus efficace d'aider les Palestiniens par la collecte d'argent que par des marches". "Il faut donc, a-t-il dit, réfléchir à des actions d'appui efficaces".

A une question relative à la réouverture des frontières entre l'Algérie et le Maroc, M. ZERHOUNI s'est limité à dire: "pas encore".


M. KSENTINI :La réconciliation nationale, un droit approprié par les Algériens pour asseoir la paix

Le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH), M. Farouk KSENTINI, a affirmé samedi que "la réconciliation nationale est un droit que le peuple algérien s'est approprié pour asseoir la paix" dans le pays.

"La réconciliation nationale n'est ni une politique, ni une marchandise, mais un droit que s'est approprié le peuple algérien pour asseoir la paix en Algérie sans laquelle il ne peut y avoir de développement socioéconomique", a souligné M. KSENTINI, qui était l'invité du forum du journal El Moudjahid.

M. KSENTINI a précisé qu'"aucun des représentants du corps diplomatique étranger en Algérie, avec qui il avait eu à discuter n'a émis des réserves sur le droit légitime des Algériens à la réconciliation nationale", ajoutant que "la plupart des diplomates étrangers rencontrés ont fait part de leur encouragement à aller à cette réconciliation".

Il a estimé dans ce sens que "le peuple algérien ainsi réconcilié pourra se consacrer au développement économique et social du pays, pour prévenir d'éventuelles explosions sociales dans les prochaines années, comme cela s'observe dans certains pays".

A ses yeux, "l'Algérie dispose de tous les moyens pour réaliser le progrès et le bien-être social, pour peu que les sentiments qui animaient les Algériens, durant la lutte de libération nationale, faits de fraternité et de solidarité et qui existent encore, soient mis au service du combat pour le développement".

Dressant un bilan succinct des activités de la CNCPPDH, depuis sa création il y a quatre ans, M. KSENTINI a constaté que cette structure "étatique, mais qui agit et s'exprime en toute liberté et indépendance", a réussi à faire avancer la question des droits de l'homme, estimant que "le chemin parcouru doit être mené à bout en continuant à agir sur le terrain pour renforcer sa crédibilité et répandre cette culture des droits de l'homme".

Il a rappelé le travail accompli par la commission nationale auprès d'ONG internationales "pour les convaincre de revoir leurs préjugés négatifs" à propos de la réalité en Algérie durant les années de la tragédie nationale.

Dans ce contexte, il a indiqué que la CNCPPDH a toujours milité pour que ces ONG viennent "librement" en Algérie, afin de mieux s'imprégner de la réalité, estimant que beaucoup parmi celles qui sont venues, "repartaient beaucoup moins mal inspirées" sur la situation des droits de l'homme dans le pays.

M. KSENTINI a également abordé la situation de la femme en Algérie, estimant que la révision de la loi de 1984 (code de la famille) "a apporté beaucoup d'évolution en matière de droits pour la femme", appelant à ce que "ces droits soient renforcés en recourant au dialogue avec les partisans des résistances à l'égalité entre l'homme et la femme consacrée par la Constitution".

Evoquant la situation dans les prisons, il a relevé les améliorations apportés aux conditions de détention, estimant que beaucoup reste encore à faire à cause de la vétusté des locaux, notamment en construisant de nouveaux centres de détention pour réduire la promiscuité.

Evoquant la détention provisoire, il a souligné que "la loi est claire" sur cette question et qu'il n'en faisait pas "de polémique avec quiconque", indiquant "ne pas partager la réalité des chiffres fournis par les autorités judiciaires sur les personnes en détention provisoire dans les prisons".

"Il faut faire la différence entre les détenus provisoires qui sont en attente d'un procès et ceux qui sont en cassation et qui, de ce fait, ne sont pas définitivement condamnés", a-t-il dit, rappelant que la mise en liberté provisoire en attendant le procès doit être encouragée.

Sur les délits de presse, il a rappelé la position de la commission qui s'oppose à l'emprisonnement des journalistes pour leurs écrits, mais appelle la corporation au respect de la déontologie de la profession.

"Il faut que la presse s'organise sur le plan de la déontologie et de l'éthique et que la loi pénalisant les écrits s'humanise", a-t-il dit.

A une question sur l'extradition d'Algériens de la Grande-Bretagne, il a souligné que l'exigence des autorités britanniques de déléguer des juges en Algérie pour assister à leurs éventuels procès est "irrecevable" du fait, a-t-il précisé que "c'est là une question une souveraineté nationale".

A ce propos, il a réaffirmé que tous les Algériens concernés par les textes d'application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale où qu'ils se trouvent, bénéficient de ses mesures dans les limites de la loi, rappelant que "l'Algérie n'extrade pas ses nationaux à la justice d'autres pays", en allusion à des cas suspectés de terrorisme par ces pays.


M. ZERHOUNI: "l'Etat ne démissionnera pas de sa lutte anti-terroriste"

Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des collectivités locales, M. Noureddine Yazid ZERHOUNI, a affirmé samedi 18 mars 2006 à Alger que "l'Etat ne démissionnera pas de sa lutte anti-terroriste".

M. ZERHOUNI, qui était l'invité de la chaîne III de la radio nationale a estimé que cette lutte "peut durer des années", précisant que le nombre des terroristes au maquis "oscille entre 700 et 800".

M. ZERHOUNI a expliqué a propos de la portée de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, qu'il s'agit d'un document "très équilibré" et "très responsable".

"Sa philosophie est que tout conflit interne ne peut être résorbé que par une démarche de réconciliation nationale", a-t-il expliqué, citant dans ce contexte les expériences vécues dans certains pays, comme les Etats-Unis, l'Irlande et l'Espagne.

A travers la démarche de la réconciliation nationale, l'Etat a mis en place un dispositif qui permettra de traiter les personnes concernées par ces mesures "de la même manière que les autres citoyens et non pas les privilégiés". "La charte est un package qu'on doit respecter dans sa totalité", a-t-il ajouté.

L'application de la Charte, "qui a bénéficié d'un appui citoyen massif, n'est pas du ressort seulement des services de l'Etat, mais de l'ensemble de la société", a-t-il souligné.



M. OULD ABBES plaide la vigilance dans le traitement des dossiers de victimes de la tragédie nationale

Le ministre de l'Emploi et de la Solidarité nationale, M. Djamel OULD ABBES, a souligné lundi 20 mars 2006 la nécessité de prendre "toutes les précautions nécessaires" dans le traitement des dossiers de victimes de la tragédie nationale afin d'éviter l'apparition de "fausses victimes", lors de l'application de l'ordonnance relative à la paix et la réconciliation nationale.

Cette ordonnance ouvre droit à des indemnités, des compensations et des mensualités, ce qui risque, selon M. OULD ABBES, la manifestation de "fausses victimes de la tragédie, tel que fut le cas pour les sinistrés des catastrophes naturelles et des handicapés".

Pour le ministre, qui s'adressait à la presse, en marge de l'adoption par le Conseil de la nation des trois ordonnances présidentielles du 27 février dernier, "il est impératif de prendre toutes les précautions et tout le temps qu'il faut pour l'établissement de listing des catégories concernées par ces indemnisations" qui reste, selon lui, "un travail délicat, sensible et important".

"Le listing des personnes concernées par les mesures, préconisées par l'ordonnance, sera prêt d'ici à la fin du mois (de mars), mais l'opération de vérification s'étalera sur les six mois à venir", a-t-il souligné sans pour autant avancer de chiffre au sujet des victimes.

La tragédie nationale est "un dossier sensible" et "nous ne pouvons pas nous permettre de faire des erreurs", a-t-il soutenu, ajoutant qu'"il faut donc cibler et identifier exactement les bénéficiaires de ces indemnités".

En ce qui concerne la réintégration des travailleurs licenciés en raison de leur implication dans des affaires terroristes, le ministre a souligné que ces derniers "ne seront pas réintégrés dans des postes sensibles, tel que l'enseignement".

Il s'agit, dans ce cas, a-t-il encore précisé, d'être "vigilant" et de "protéger nos enfants, pour que plus jamais la tragédie vécue durant les années 1990 ne se reproduise".

Par ailleurs, le ministre a indiqué que la commission nationale chargée de l'application de l'ordonnance relative à la Charte pour la paix et la réconciliation nationale se réunira "ces jours-ci", sans avancer de date précise.



M. OUYAHIA : "L'Etat est déterminé à mettre en application" la Charte pour la paix et la réconciliation nationale

Le Chef du Gouvernement, M. Ahmed OUYAHIA, a affirmé que "l'Etat est déterminé à mettre en application" la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, au cours d'une conférence de presse, mardi 21 mars 2006 à Alger.

M. OUYAHIA a précisé cependant qu'"en aucun cas on ne peut revenir à l'anarchie des années 90".

"Ce qui nous intéresse, c'est de préserver l'intérêt du peuple et de la Nation", a-t-il souligné.

Pour le Chef de l'exécutif, "il est indispensable d'oeuvrer à la mise en oeuvre des textes relatifs à la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, si on veut réellement garantir la stabilité du pays et lui permettre de réaliser le progrès économique et social recherché".



Interdiction d'activités politiques pour les responsables de la tragédie (M. OUYAHIA)

Le Chef du gouvernement, M. Ahmed OUYAHIA, a assuré que "l'Etat veillera à appliquer la loi relative à l'interdiction de toute activité politique pour les personnes responsables de la tragédie nationale", précisant que "c'est là, la décision du peuple algérien".

M. OUYAHIA a affirmé le 21 mars 2006, lors d'une conférence de presse dressant le bilan annuel des activités du gouvernement, qu'"en aucun cas", l'Algérie "ne peut revenir à l'anarchie des années 1990", soulignant que "la situation qui a prévalu, 15 jours après la mise en oeuvre des textes de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, ne durera pas".

M. OUYAHIA, qui répondait à une question sur les déclarations politiques de personnes ayant bénéficié des mesures des textes de la charte, a ajouté que "cette situation trouvera un terme" et que "l'Etat qui a rétabli l'ordre et la sécurité ne sera pas un acteur politique".

"Nous allons dire à ces personnes de cesser de faire des déclarations politiques", a indiqué M. OUYAHIA, invitant "les médias nationaux à aider l'Etat à gérer cette affaire".



Le Président BOUTEFLIKA sollicite la contribution des avocats pour la concrétisation de la réconciliation nationale

Le Président de la République, M. Abdelaziz BOUTEFLIKA, a appelé jeudi 23 mars 2006 à Alger les avocats à apporter leurs contributions à la concrétisation de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale.

"Aujourd'hui, au nom de l'Algérie et au nom des victimes de la tragédie nationale, nous vous sollicitons pour apporter vos contributions à la concrétisation de cette revendication du peuple pour une relance effective qui permettra à l'ensemble des citoyens d'apporter leur soutien à l'édification d'une Algérie stable et prospère", a affirmé M. BOUTEFLIKA, lors de la conférence nationale des avocats tenue à Alger.

Pour ce faire, a-t-il ajouté, "vous êtes appelés, élite du pays, à éclairer les membres de la société et mettre en exergue l'importance des mesures devant être prises pour répandre la culture de réconciliation à travers l'explication, autant que faire se peut, des objectifs et dimensions de cette charte et des retombées positives de leur application sur la vie du citoyen".

Le Président de la République considère que c'est à "la justice, en sa qualité de protectrice de la société et son rempart dans les épreuves, qu'est revenue la noble mission de veiller à l'application de la majeure partie des textes et dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale avec l'esprit de responsabilité et la célérité requise".

Il a affirmé, par ailleurs, que grâce à "la bienveillance" des avocats et aux efforts de toutes les franges de la société, notamment les intellectuels, "l'Algérie transcendera sa crise et verra l'instauration d'un climat propice au développement global tant souhaité".

M. BOUTEFLIKA a, toutefois, souligné que "la voie sera-t-elle libre devant ceux qui désirent exprimer leur volonté de contribuer au progrès et au développement de cette patrie, par les voies légales, loin de toute manoeuvre dilatoire".



L'imam El-KARADAOUI réitère son soutien à la Charte pour la paix et de la réconciliation nationale ( Colloque)

L'imam Youcef El-KARADAOUI a réitéré, lundi 27 mars 2006 à Alger, son "soutien" à la Charte pour la paix et de la réconciliation nationale, approuvée massivement par le peuple algérien à l'issue du référendum du 29 septembre dernier.

L'imam El-KARADAOUI a souligné, dans une déclaration à la presse, en marge du colloque international sur l'éthique de l'islam et l'économie, que cette charte, plébiscitée par le peuple algérien, ''est capable de garantir une vie stable et paisible à tous les Algériens''.

Il a affirmé que ''le retour de la paix en Algérie permettra à tous ses enfants de participer à son développement et de trouver une solution aux problèmes socio-économiques''.

L’Imam avait, en mai 2005, affiché son soutien à la démarche du Président de la République, M. Abdelaziz BOUTEFLIKA, visant ''à instaurer la paix et la stabilité''.



MEDELCI : les ressources financières de l'Etat sont suffisantes pour prendre en charge les victimes de la tragédie nationale

Le ministre des finances, M. Mourad MEDELCI, a affirmé jeudi que les ressources financières de l'Etat sont suffisantes pour prendre en charge les victimes de la tragédie nationale dans le cadre de la mise en oeuvre de la charte pour la paix et la réconciliation nationale.

M. MEDELCI qui répondait à des questions orales posées par des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), a indiqué, à propos de l'éventualité de la promulgation d'une loi de finances complémentaire pour prendre en charge le volet financier de la charte, qu'il n'excluait pas une telle mesure.

Le ministre a toutefois, précisé que la promulgation d'une loi de finances complémentaire, ne sera pas consacrée exclusivement à la prise en charge des victimes de la tragédie nationale car le budget inscrit dans la loi actuelle est suffisant.

Le ministre a également indiqué qu'il est impossible de déterminer avec exactitude le montant de l'enveloppe nécessaire à cet effet en raison de la multitude des cas des personnes concernées, précisant que des commissions spécialisées procéderont à un examen au cas par cas pour déterminer celles qui ouvrent droit ainsi que le montant de l'aide.

Le Président BOUTEFLIKA se félicite du rythme d'application des dispositions de la Charte

Le Président de la République, M. Abdelaziz BOUTEFLIKA s'est félicité dimanche 16 avril 2006 à Constantine du "rythme accéléré" de la mise en application des dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale.

"A travers la Charte pour la paix et la réconciliation, nous avons donné tout ce qui était possible d'être donné à un peuple qui a trop souffert", a affirmé la Président BOUTEFLIKA dans son allocution à l'ouverture du colloque sur "la démocratie en Algérie: réalités et perspectives".

"Tout un chacun doit savoir, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, que l'on ne peut donner plus que ça", a-t-il ajouté.

"Il ne m'a pas été aisé d'arrêter une décision. Mais j'étais dans l'obligation de le faire", a précisé le chef de l'Etat, ajoutant que "les problèmes de notre société ne peuvent être réglés qu'à travers la réconciliation nationale, et qu'on ne peut construire une Algérie sur de nouvelles bases sans stabilité et sans sécurité".

A ce propos, le Président BOUTEFLIKA a indiqué que "l'Algérie ouvre grand ses bras à tous ses enfants, et celui qui choisit un pays autre que l'Algérie, nous saurons lui faire face".

"Ceux qui sont tentés par l'égarement seront sanctionnés" , a indiqué le Président BOUTEFLIKA, ajoutant que les dispositions de la Charte seront appliqués "à tous ceux qui rallient les rangs de la Nation."

Le chef de l'Etat a, par ailleurs, affirmé que "les familles des terroristes font partie de notre société et ne sont en rien responsables des actes de leurs membres qui se sont écartés du droit chemin et de la raison."

Il a également souligné que les familles des terroristes doivent être considérées comme l'ensemble des membres de la société et appelé à "tirer les enseignements après cette période difficile".

Le président de la République qui a relevé l'impérieuse nécessité d'éviter de replonger le pays dans le chaos des années 90 et dont la "société tout entière partage la responsabilité", a rappelé que "nous ne devons pas oublier pour ne plus commettre les mêmes erreurs qui ont conduit à cette situation".

Le Chef de l'Etat a affirmé que "notre régime démocratique connaît encore des lacunes, en dépit des réalisations importantes enregistrées tout au long de notre expérience démocratique".

Le Président BOUTEFLIKA s'est dit convaincu que la démocratie ne signifie pas que nous devons être au service de quelque partie que ce soit.

Il a encore affirmé que "la scène politique a connu une certaine ouverture mais doit s'ouvrir davantage, cependant, je ne saurais, en ma qualité de Président de la République, accomplir une telle tâche tant que la sécurité ne sera pas totalement rétablie". "Chaque chose en son temps", a-t-il souligné.

Il a ajouté que "les partis ne s'intéressent qu'aux échéances électorales et ne se mobilisent qu'à leur approche" avant de s'interroger sur le rôle de la société civile.

Le chef de l'Etat qui s'est dit "indépendant" de toute attache partisane, partant de son "sens de la responsabilité", a précise qu'il restait fidèle au parti du Front de libération nationale.

Le Président BOUTEFLIKA a, par ailleurs, exclu tout retour à la situation des années 90", notant que le danger n'est pas totalement écarté.

Il a par ailleurs, rappelé avoir été "le premier à annoncer la fin de la légitimité révolutionnaire pour consacrer la légitimité constitutionnelle".

Revenant sur la démocratie, le Chef de l'Etat a soutenu que celle-ci "ne signifie pas que nous devons rester passifs devant l'évangélisation de nos enfants". Il faut être "clairs aussi bien avec les amis qu'avec les ennemis", a dit le président de la République.

"Nous devons, en tant que musulmans, reconnaître les gens du Livre, que l'Islam est la religion choisie par Dieu et plus on fait preuve d'ouverture, plus grande sera notre maturité", a-t-il ajouté.

Concernant la pratique des rites religieux non musulmans, le président BOUTEFLIKA a souligné la nécessité d'établir des "lois définissant clairement la responsabilité des associations". Nous n'acceptons pas que "celles-ci activent dans la clandestinité", a-t-il indiqué, précisant que la "loi sera strictement appliquée" dans ce cadre.



M. LOUH évoque les catégories des travailleurs concernés par les dispositions de la charte pour la réconciliation

Le ministre du Travail et de la sécurité sociale, M. Tayeb LOUH, a affirmé, mardi 18 avril 2006, que les travailleurs concernés par la réintégration à leurs postes dans le cadre des dispositions de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, sont les personnes "détenues en vertu d'une mesure
administrative, les personnes poursuivies, détenues ou condamnées pour des faits liés à la tragédie nationale, ainsi que les personnes bénéficiaires des mesures édictées par la loi sur la concorde civile".

M. LOUH, qui était l'invité de l'émission "Tahaoulate" (Mutations) de la chaîne I de la radio nationale, a souligné que les commissions de wilayas, qui regroupent des représentants de plusieurs secteurs, sous la présidence des walis, sont libres de "décider soit de réintégrer le travailleur à son poste, soit de lui octroyer une indemnité ou encore de rejeter sa demande de réintégration si ce dernier ne répondait pas aux conditions requises".

Il a ajouté à ce propos que les personnes ayant fait l'objet de décisions de licenciement, doivent présenter aux commissions de wilaya des attestations de travail et des certificats attestant de leur affiliation à la caisse de sécurité sociale.

Cependant, M. LOUH a précisé que la charte pour la paix et la réconciliation nationale et les textes d'application des dispositions de cette dernière, stipulent que "les travailleurs concernés pourraient être réintégrés à des postes autres que leurs postes antérieurs" car, a-t-il dit, "la réintégration au poste antérieur est, dans certains cas, impossible".

Il a par ailleurs indiqué que les personnes concernées par l'indemnisation, sont "les personnes ayant atteint l'âge de la retraite et ne répondant pas aux critères requis, les personnes dont l'organisme employeur a disparu et les personnes qui souffrent d'une maladie physique ou mentale".