M.OUYAHIA installe la commission nationale de suivi de l'exécution des textes de la Charte

Le Chef du gouvernement, M. Ahmed OUYAHIA, a procédé lundi 06 mars 2006 à Alger à l'installation de la Commission nationale de suivi de l'application de l'ordonnance et des décrets présidentiels portant mise en oeuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale.

Cette commission est composée du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales, M. Noureddine Yazid ZERHOUNI, du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères, M. Mohammed BEDJAOUI, du ministre délégué auprès du ministre de la Défense nationale, M. Abdelmalek GUENAIZIA ainsi que des ministres de la Justice, garde des sceaux, M. Tayeb BELAIZ, des Finances, M. Mourad MEDELCI, du Travail et de la sécurité sociale, M.Tayeb LOUH, de l'Emploi et de la solidarité nationale, M. Djamel OULD-ABBES.

Le Directeur général de la Sûreté nationale, M. Ali TOUNSI, le commandant de la Gendarmerie nationale, le général-major Ahmed BOUSTILA, et le Directeur général de la fonction publique, M. Djamel KHERCHI, sont également membres de la commission.

L'installation de cette commission a été décidée par le président de la République lors du Conseil des ministres du 27 février dernier.

L'ordonnance présidentielle du 27 février comprend des mesures portant mise en oeuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, plébiscitée par le peuple lors du referendum du 29 septembre dernier.

Les trois décrets présidentiels ont arrêté les mesures relatives à l'indemnisation des victimes de la tragédie nationale, à l'aide des familles démunies éprouvées par l'implication d'un de leurs proches dans le terrorisme, et à la déclaration exigée des repentis.

Après son installation, le Chef du gouvernement, en présidant la première réunion de la commission, a relevé que les textes de mise en oeuvre de la Charte promulgués par le président de la République "sont actuellement l'objet d'une large diffusion par voie de presse afin de permettre à l'opinion en général et à leurs bénéficiaires de prendre connaissance de leur contenu exact".

A l'endroit des structures chargées de la mise en oeuvre de ces dispositions, M.OUYAHIA a rappelé que l'ordonnance et les décrets présidentiels l'accompagnant "se distinguent par une grande clarté quant aux mesures arrêtées aux bénéficiaires de celle-ci mais aussi quant aux procédures à suivre".


Application de la Charte pour la paix : l'installation des commissions locales a commencé (M. ZERHOUNI)

ALGER, 8 mars 2006 (APS)- Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, M. Noureddine Yazid Zerhouni, a indiqué à Alger que l'installation des commissions locales chargées du suivi de l'application de l'ordonnance et des décrets présidentiels relatifs à l'application de la Charte pour la paix et de la réconciliation nationale a commencé mercredi.

Interrogé par l'APS, en marge du déjeuner offert en l'honneur des femmes à l'occasion de la Journée mondiale de la femme, M. Zerhouni a expliqué qu'une fois installées, ces commissions se chargeront de la mission qui leur est conférée et qui prendra "trois ou quatre mois, selon le nombre de personnes concernées par les mesures prises" dans le cadre de la réconciliation nationale.

Le Chef du gouvernement, M. Ahmed OUYAHIA, avait instruit, après l'installation, lundi dernier, de la Commission nationale de suivi de l'application de l'ordonnance et des décrets présidentiels portant mise en oeuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, les walis d'installer des commissions locales sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales.

M. Zerhouni a indiqué, dans ce contexte, que les commanditaires des actes terroristes sont concernés par ces mesures, mais avec "des dispositions particulières".

Quant à l'état d'urgence, le ministre d'Etat a expliqué que "tant qu'il y a quelques terroristes qui agissent, nous sommes obligés de le maintenir" car, a-t-il ajouté, il nous "permet de coordonner l'action des services de sécurité".

Il a affirmé, dans ce contexte, que "l'état d'urgence n'a jusqu'à présent eu aucun effet sur les libertés publiques et les libertés individuelles et collectives, et n'aura aucun effet sur ces mêmes libertés à l'avenir", expliquant que les partis politiques "fonctionnent normalement et il leur est permis d'organiser des meetings dans des salles".

Les marches, a relevé le ministre, "n'apportent aucun plus" aux activités de ces partis. Prenant exemple sur la solidarité avec le peuple palestinien, M. Zerhouni a estimé qu'il est "plus efficace d'aider les Palestiniens par la collecte d'argent que par des marches". "Il faut donc, a-t-il dit, réfléchir à des actions d'appui efficaces".

A une question relative à la réouverture des frontières entre l'Algérie et le Maroc, M. Zerhouni s'est limité à dire: "pas encore".


M. OULD ABBAS installe la cellule de suivi et d'application des dispositions de la Charte de la réconciliation nationale

Le ministre de l'Emploi et de la Solidarité nationale, M. Djamel OULD ABBAS a procédé, samedi 18 mars 2006 au siège de son département, à "l'installation officielle de la cellule centrale" de suivi et d'application de l'ordonnance et des décrets présidentiels relatifs à la mise en oeuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale.

Cette cellule est chargée, de "coordonner les actions entre les cellules centrales des différents secteurs composant la commission nationale et d'assister les comités locaux de suivi et les administrations locales dans l'application des ordonnances et décrets présidentiels relatifs à l'ensemble des questions relevant des prérogatives du ministère".

La cellule se charge également d'écouter et d'apporter des explications aux citoyens qui l'approchent à cet égard et d'établir les documents nécessaires relatifs aux textes de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, en vue de les accompagner dans les différentes étapes à suivre".



Poursuite de l'opération de recensement des victimes de la tragédie nationale

L'opération de recensement des victimes de la tragédie nationale se poursuit au niveau national en vue de l'indemnisation et de la réinsertion sociale de cette catégorie.

La cellule chargée de la prise en charge des victimes de la tragédie nationale, relevant du ministère de l'Emploi et de la solidarité nationale, compte parmi les mécanismes s'attelant au recensement des victimes de cette tragédie, et ce, depuis son installation sur arrêté ministériel du 29 septembre 2005 avant d'entamer ses missions le 15 mars dernier.

Lors d'une rencontre, dimanche 09 avril 2006, avec la presse à l'effet d'expliquer les missions assignées à cette structure, M. el-Hachemi NOURI, cadre du ministère, a indiqué que la composante de la cellule est constituée "des cadres centraux du ministère, des représentants des structures y relevant, telles la Direction des activités sociales, les différentes structures chargées des micro-crédits ainsi que de 880 psychologues".

Cette cellule est chargée, selon la même source, d"appliquer les dispositions du décret présidentiel portant assistance publique aux familles démunies, dont l'un des membres a été impliqué dans des actes terroristes, ainsi que le décret présidentiel portant indemnisation des victimes de la tragédie nationale".

Cette structure dont les principales missions consistent, ajoute M.NOURI, en le suivi, l'accompagnement et l'orientation des victimes de la tragédie nationale, "reçoit quotidiennement des dizaines de familles des victimes du terrorisme, des repentis et des familles des disparus ainsi que les personnes qui ont bénéficié des dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale".

Eu égard au nombre important des personnes affluant sur la cellule, le ministre de l'Emploi et de la solidarité nationale, M. Djamal OULD ABBAS a donné des instructions à l'effet d'assurer un accueil quotidien au lieu des deux jours par semaine fixés initialement, et ce, dans le souci de d'éviter les longues files d'attente qui se formaient devant le ministère.

Les familles se présentant au ministère renseignent des formulaires renfermant toutes les informations nécessaires sur la famille et la victime afin que la chambre des opérations les étudie au cas par cas.

M. NOURI a également indiqué que les dossiers des familles des victimes sont évalués au niveau de la commission centrale après réception de tous les dossiers qui parviennent tous les quinze jours des directions de l'Action sociale de l'ensemble des wilayas.

Il s'agit, a-t-il expliqué, "de définir le nombre de cas de personnes qui seront reçues, de les classer et enfin de proposer des solutions au cas par cas".

Les dossiers sont ensuite présentés au ministre du secteur qui, après examen, les soumettra à son tour à la commission nationale chargée des victimes de la tragédie nationale présidée par le chef du Gouvernement.

Concernant l'indemnisation des familles des victimes de la tragédie nationale, le même responsable a indiqué que "les familles démunies éprouvées par l'implication d'un de leurs proches dans des faits liés à la tragédie nationale recevront une aide de l'Etat, au titre de la solidarité nationale", sur la base d'une attestation délivrée par les autorités administratives compétentes.

L'indemnisation des familles se fait "soit par l'octroi d'une allocation mensuelle d'une valeur de 10 000 DA ou d'un capital global fixé à un million de dinars, selon chaque cas".



La liste des victimes de la tragédie nationale en voie de finalisation (M. OULD ABBES)

La liste des victimes de la tragédie nationale est "en voie de finalisation", a rappelé jeudi 20 avril 2006 M. Djamel OULD ABBES, ministre de l'Emploi et de la Solidarité nationale.

"Nous sommes en train de finaliser la liste des victimes de la tragédie nationale qui devront bénéficier de la prise en charge et nous aurons une idée approximative des chiffres dans quelques jours", a indiqué le ministre en marge de la séance plénière de l'Assemblée populaire nationale(APN) consacrée aux questions orales adressées à des membres du gouvernement.

M. OULD ABBES a précisé que la mission de son département ministériel se limite à "la prise en charge et à l'accompagnement psychologique et social" des victimes, soulignant que "la prise en charge financière n'est pas suffisante pour éradiquer tous les stigmates de la tragédie nationale".

"Ce n'est pas aussi aisé qu'on le croit, dans la mesure où l'Etat va prendre en charge les victimes sur les plans psychologique, professionnel et éducatif", a-t-il relevé précisant, dans ce contexte, que la prise en charge sur le plan professionnel se fera à travers l'octroi de mico-crédits au concernés.

Le ministre a indiqué, par ailleurs, que les détenus libérés dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, bénéficieront d'une prise en charge pour leur réinsertion socioprofessionnelle.

S'agissant du programme de logement au profit des victimes de la tragédie nationale, M. OULD ABBES a noté que 1860 logements sont en construction, soulignant, à cet effet, que "la priorité sera donnée aux veuves, avec leurs enfants, qui n'ont pas de logements".



Application de la Charte pour la paix : près de 2.200 détenus libérés (Commission nationale)

Près de 2.200 détenus ont été libérés dans le cadre de l'application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, a-t-on annoncé dimanche 23 avril 2006 à l'issue d'une réunion de la Commission nationale de suivi de la mise en oeuvre de la Charte.

"Près de 2.200 détenus ont été libérés, soit la quasi totalité des personnes concernées", indique un communiqué des services du Chef du gouvernement, M. Ahmed OUYAHIA, qui préside la Commission nationale de suivi de la mise en oeuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale.

La réunion de la commission avait pour objectif de "dresser un point de situation" sur l'exécution de l'ordonnance du 27 février dernier relative à l'application de la charte, ainsi qu'aux décrets présidentiels y afférant datant du 28 février et du 27 mars.

En ce qui concerne les personnes disparues, une "liste consolidée" comportant près de 7.100 cas "a été diffusée à toutes les commissions de wilayas", indique le communiqué, qui précise que plus de 3.000 disparus ont déjà fait l'objet d'un jugement de décès.

"Plus de 7.000 personnes se réclamant de liens de parenté avec des personnes disparues ont déjà été reçues au niveau des différentes commissions de wilayas compétentes", dans le cadre des mesures d'indemnisation prévues par la charte, ajoute le texte.

La Commission nationale de suivi indique également que "la liste nominative des terroristes abattus dans le cadre de la lutte contre (le) fléau (du terrorisme) a déjà été établie par les autorités compétentes et comporte près de 17.000 noms", ajoutant que cette liste "demeurera la seule matrice de travail en la matière".

Les commissions de wilayas compétentes "ont déjà engagé des enquêtes sociales à même d'identifier les familles démunies ayant un proche figurant sur la liste des personnes abattues dans le cadre de la lutte contre le terrorisme", ajoute la même source, qui précise que "plus de 7.000 personnes proches de terroristes abattus se sont présentées aux commissions de wilayas".

D'autre part, "plus de 5.000 personnes déclarant avoir fait l'objet de mesures administratives de licenciement pour des faits liés à la tragédie nationale se sont déjà présentées au niveau des différentes commissions où il leur a été expliqué quelles sont les pièces et preuves qui doivent impérativement composer le dossier de réclamation" de la réintégration ou de l'indemnisation.

La Commission nationale affirme également que "les éléments qui ont eu le mérite de participer volontairement à la défense de la patrie contre le terrorisme (...) seront le moment venu l'objet de l'attention requise de la part de l'Etat qu'ils ont contribué à sauvegarder".



655 détenus libérés à Alger dans le cadre de la mise en oeuvre de la Charte pour la paix

Un total de 655 détenus ont été libérés dans la wilaya d'Alger dans le cadre de la mise en oeuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, a annoncé mardi 25 avril 2006 le procureur général adjoint près la cour d'Alger, M. LAIFA Khaled.

M. LAIFA a indiqué, au cours d'une conférence de presse tenue en marge des portes ouvertes sur la justice, organisées par la cour d'Alger au niveau de son siège, que "l'ensemble de ces détenus remplissaient les conditions de la libération prévue dans la charte", relevant, dans ce contexte, que "près de 11 cas de consultation sont en cours d'étude pour déterminer si les concernés ouvrent droit aux dispositions de la Charte ou pas".

Par ailleurs, M. LAIFA a annoncé que "80% des travaux de réalisation du nouveau siège de la cour d'Alger ont été concrétisés et que ce dernier sera livré au mois d'août prochain".

Il a fait part, également, de la réalisation prochainement de tribunaux au niveau de Bouzaréah (Alger sud) et de Dar El-Beïda (Alger est), ainsi que l'élargissement de celui de Bir-Mourad-Raïs.

Les portes ouvertes qui sont organisées au niveau national, trois jours durant, visent notamment au "rapprochement du citoyen de la justice et de ces auxiliaires", a précisé M. LAIFA.

A noter que des conférences sur "la mise en application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale", "les textes d'applications" et "les réformes engagés dans le secteur de la justice" seront organisées au cours de ces journées.



Les victimes de la tragédie nationale bénéficieront de micro-crédits

Les victimes de la tragédie nationale bénéficieront d'une convention dans le cadre de l'octroi des micro-crédits, a indiqué lundi à Alger le ministre de l'Emploi et de la Solidarité nationale, M. Djamel OULD-ABBES.

"Les victimes de la tragédie nationale, notamment les veuves avec enfants, bénéficieront prochainement, à la faveur de la signature d'une convention, du dispositif de l'opération des micro-crédits", a expliqué M. OULD-ABBES, lors de la cérémonie de signature de quatre conventions au profit des associations des handicapés et des personnes vivant avec le VIH/Sida.

Il a également fait savoir que son département "prendra en charge les familles des terroristes abattus ou démunis", ajoutant que "les repentis ayant déposé les armes en 1999, doivent aussi bénéficier, dans le cadre de leur réinsertion, de micro-crédits".